loi sur les mdph
08/06/2023 00:00:00 -
Que prévoit le projet de loi donnant naissance à France Travail, présenté en conseil des ministres ...... Que prévoit le projet de loi donnant naissance à France Travail, présenté en conseil des ministres le 7 juin ? Une inscription automatique au futur opérateur des allocataires du RSA, des jeunes
28/01/2010 00:00:00 -
Une proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement des MDPH a été déposée au Sénat. Le tex...... Une proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement des MDPH a été déposée au Sénat. Le texte prévoit de consolider leur statut en faisant du groupement d'intérêt public, une structure à
06/03/2013 00:00:00 -
Le lobbying de certaines organisations du handicap [1] semble avoir porté ses fruits. Le transfert ...... Le lobbying de certaines organisations du handicap [1] semble avoir porté ses fruits. Le transfert des MDPH aux départements – signant la fin des commissions exécutives – ne devrait plus être à
28/01/2016 00:00:00 -
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 : instaure notamment les groupements hospitaliers de territoire -...... Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 : instaure notamment les groupements hospitaliers de territoire - GHT (article 107), un dispositif d’orientation permanent des usagers au niveau des MDPH (article
19/02/2020 00:00:00 -
La Conférence nationale du handicap (CNH) s’est tenue le 11 février. Un bilan d’étape qui a surtout ....... Plus vite et plus fort. Pour la cinquième Conférence nationale du handicap (CNH), organisée le 11 février, jour anniversaire de la loi de 2005, le chef de l’État a réaffirmé combien le handicap reste
28/04/2017 12:00:00 -
Prévu par la loi Santé, le cahier des charges définissant les conditions de fonctionnement en "dispo......, doit notamment être transmise sans délai à la MDPH par le directeur de l'Itep ou du Sessad, une fois le délai de rétractation expiré. Un dispositif partenarial Rappelons que la loi Santé a subordonné
09/11/2017 00:00:00 -
Dans un courrier à la secrétaire d’État Sophie Cluzel, Andicat dénonce l’attitude de certaines mais...... Dans un courrier à la secrétaire d’État Sophie Cluzel, Andicat dénonce l’attitude de certaines maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui imposent aux directeurs d’établissements
02/04/2015 00:00:00 -
Prévu jusqu'à mi-avril à l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi de modernisation du systè...... Prévu jusqu'à mi-avril à l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi de modernisation du système de santé, porté par la ministre Marisol Touraine, a débuté le 31 mars à l’Assemblée nationale
03/01/2013 00:00:00 -
Les modalités du transfert des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) aux conseil...... Les modalités du transfert des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) aux conseils généraux, telles que les laisse présager l’avant-projet de loi de décentralisation, sont loin
11/02/2016 12:00:00 -
Une instruction du 22 janvier décrit le processus qui doit permettre de limiter les départs non souh...... ou est anticipée par la maison départementale (MDPH). Il vise à organiser la recherche et la mobilisation, sur le territoire national, de solutions de proximité adaptées aux besoins des personnes handicapées
21/02/2013 00:00:00 -
Inclusion, compensation, accessibilité. Les piliers de la loi Handicap du 11 février 2005 sont arde......, la décentralisation des MDPH a disparu de la dernière mouture de l’avant-projet de loi. L’APF met en garde sur l’éventuel retour de la mesure "sous une forme ou une autre". L’Unapei, satisfaite, reste aussi prudente
12/02/2015 00:00:00 -
Coup de semonce du Comité d’entente à l'occasion du dixième anniversaire de la loi Handicap (lire n....... Ce quelques jours après l'annonce par la secrétaire d’État Ségolène Neuville d’un prochain amendement relatif à «l’obligation d’orientation permanente des personnes» par les MDPH, dans le cadre du projet de loi
11/09/2014 00:00:00 -
Alors que les députés ont entamé l’examen du projet de loi Autonomie, l'ambition du texte reste ins...... Alors que les députés ont entamé l’examen du projet de loi Autonomie, l'ambition du texte reste insuffisante pour les professionnels. À l’instar de l’AD-PA, le collectif de l’aide à domicile appelle
05/02/2020 00:00:00 -
À quelques jours de la Conférence nationale du handicap (CNH), la secrétaire d’État Sophie Cluzel re...... des personnes handicapées (MDPH) sont particulièrement sous le feu des critiques. Comment l’État peut-il assurer l’équité territoriale ? S.C. La loi de 2005 a inscrit des droits en matière de compensation et a
14/03/2013 00:00:00 -
Et de trois. De nouvelles contributions, remises le 11 mars au Premier ministre, sont venues alimen...... Et de trois. De nouvelles contributions, remises le 11 mars au Premier ministre, sont venues alimenter les réflexions dans le cadre de la préparation de la future loi Autonomie. Le premier rapport
13/05/2013 00:00:00 -
La mobilisation du secteur a finalement eu raison du gouvernement. Plus question pour celui-ci de m...... La mobilisation du secteur a finalement eu raison du gouvernement. Plus question pour celui-ci de maintenir l’article 4 ter du projet de loi de refondation de l’école qui permettait la saisine
18/04/2013 00:00:00 -
"Le gouvernement soutiendra le retrait de l’amendement 274 [du projet de loi de refondation de l'éc...... "Le gouvernement soutiendra le retrait de l’amendement 274 [du projet de loi de refondation de l'école] lors des débats au Sénat", a confirmé le 13 avril la ministre aux Personnes handicapées et à
20/12/2012 12:00:00 -
Afin d’améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), ob...... Afin d’améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), objectif poursuivi par la loi du 28 juillet 2011, un décret du 18 décembre 2012vient de modifier
26/11/2015 00:00:00 -
Ils seraient environ 70 000 d’après les estimations retenues par le Défenseur des droits dans son r...... aux établissements et aux familles d’accueil, systématiser des fiches de liaison avec les MDPH... Ou encore généraliser le projet pour l'enfant (PPE), un "outil clarifiant et unifiant les prises en charge multiples
13/02/2017 12:00:00 -
Pour l'élaboration des plans d'accompagnement globaux (PAG), dispositif au centre de la démarche "un......, l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH doit disposer de certaines informations, enfin définies par un décret du 7 février.
Au cœur du dispositif "Une réponse accompagnée pour tous", les plans